Droit de passage sur un chemin privé : ce que dit la loi
L’accès à un terrain est un élément crucial en immobilier. Que ce soit pour construire, cultiver ou simplement profiter de son bien, la possibilité de circuler est essentielle. Mais que se passe-t-il lorsqu’il s’agit d’un chemin privé? Comment les propriétaires…
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